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MALI - CTRCA-MIIC

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CTRCA

 

Dans le cadre du renouveau du service public, le Gouvernement a reçu pour mission de dynamiser le partenariat public-privé et de donner un souffle nouveau à l’activité économique en rendant le secteur privé plus compétitif.
C’est ainsi que sous la supervision du Premier ministre, Chef du Gouvernement, a été créée par Décret N°2015-0117/PM-RM du 25 février 2015 un Comité Mixte de Suivi des Réformes du Climat des Affaires Etat/Secteur privé chargé « d’impulser, de contrôler, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des réformes du climat des affaires au Mali » (1er alinéa de l’article 2 dudit décret).

Le Comité Mixte dispose d’une Cellule technique de la réforme du climat des affaires (CTRCA) relevant du ministre chargé de la Promotion des Investissements et du Secteur Privé qui a pour mission d’assurer le secrétariat du Comité Mixte de Suivi des Réformes Etat/Secteur privé, la coordination technique et le suivi-évaluation des réformes du climat des Affaires au Mali.

A ce titre, la Cellule est chargée de :

  • assurer le secrétariat du Comité mixte et du Comité interministériel ;
  • élaborer le projet de plan d’actions pour l’amélioration du climat des affaires au Mali et assurer le suivi de la mise en œuvre ;
  • suivre la mise en œuvre des recommandations issues du Comité mixte et du Comité interministériel;
  • préparer le projet d’ordre du jour et les dossiers à soumettre au Comité mixte et au Comité interministériel ;
  • coordonner les travaux des Comités Techniques Restreints ;
  • élaborer le budget pour la mise en œuvre du plan d’actions des réformes du climat des affaires ;
  • prendre toute initiative visant l’amélioration de l’environnement et de la pratique des affaires.

A la diligence de la Cellule, six (6) comités techniques thématiques ont été créés ou en cours de création. Ces comités regroupent les services techniques et les acteurs du secteur privé. Ils analysent et proposent des mesures de réformes quant au dispositif juridique, administratif et technique qui encadre la pratique des affaires. Ces comités se réunissent pour examiner des questions techniques qui entravent la fluidité des activités économiques. Il s’agit des comités suivants :

  • le Comité technique restreint des réformes du commerce extérieur (arrêté interministériel N°2011-1396/MIIC-MEF-SG du 30 mars 2011) ;
  • le Comité technique restreint de création d’entreprises et de paiements des taxes (arrêté interministériel N°2011-2811/MIIC-MEF-SG du 15 juillet 2011) ;
  • le Comité technique restreint du transfert de propriété (arrêté interministériel N°2011-3397/MLAFU-MIIC-MEF-SG du 17 août 2011) ;
  • le Comité technique restreint de la réforme du permis de construire (arrêté interministériel N°2011-3980/MLAFU-MIIC-MEA-MEE-SG du 4 octobre 2011) ;
  • le Comité technique restreint pour la réforme du cadre des affaires – composante Justice (arrêté interministériel N°2011-4371/MJ-MIIC-MEF-SG du 2 novembre 2011) ;
  • le Comité technique restreint pour l’accès au crédit qui est en cours de création.

Les Comités techniques restreints sont composés de partenaires des structures publiques et privées.

(...)

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